Cour suprême du Nevada : un retard de 17 mois fait perdre le droit d'arbitrer dans un litige résidentiel
En bref
- La Cour suprême du Nevada a jugé qu'un retard de 17 mois pour invoquer l'arbitrage constitue une renonciation au droit d'arbitrer.
- La décision portait sur un contrat de vente résidentielle, mais elle a des implications plus larges pour la procédure d'arbitrage commercial.
- La Cour a souligné la nécessité d'identifier et de faire valoir rapidement les droits d'arbitrage afin d'éviter toute renonciation.
Vue d’ensemble
Le 21 avril 2026, la Cour suprême du Nevada a statué, dans Lennar Communities Nevada, LLC v. Whalen, qu'un délai de 17 mois pour invoquer une clause d'arbitrage après une action active en justice devant une juridiction de l'État constituait une renonciation au droit d'arbitrer. La décision portait sur le moment où le retard et la conduite procédurale empêchent l'exécution ultérieure des accords d'arbitrage.
Ce qui s’est passé
Dans l'affaire, un demandeur ayant acheté un bien immobilier résidentiel assorti d'une clause d'arbitrage a poursuivi le promoteur après avoir été blessé sur la propriété. Une phase étendue de production de pièces a eu lieu devant la juridiction de l'État, et le promoteur n'a pas tenté d'obtenir l'exécution de la clause d'arbitrage pendant 17 mois.
La Cour suprême a appliqué un test de renonciation en trois facteurs, concluant que le promoteur (1) avait connaissance du droit à l'arbitrage, (2) a agi de manière incompatible en plaidant l'affaire, et (3) a satisfait un facteur nouveau de " totalité des circonstances ", prenant en compte si des questions déjà débattues auparavant relevaient désormais de l'arbitrage.
La Cour a également examiné l'exigence de préjudice à l'égard de la partie adverse, estimant que le demandeur a subi un préjudice parce que le promoteur a obtenu, devant le tribunal, une production de pièces qui n'aurait pas été disponible en arbitrage.
L'opinion met en évidence que les parties doivent invoquer l'arbitrage sans tarder pour éviter de perdre le droit à l'arbitrage, en avertissant que la participation importante à un litige peut faire échec à la confiance dans des clauses d'arbitrage.
Contexte
La renonciation aux droits d'arbitrage due au retard et à la conduite contentieuse constitue un sujet récurrent devant les tribunaux américains. Les tribunaux désapprouvent généralement la renonciation, mais l'appliquent si une partie agit de manière incompatible avec l'accord d'arbitrage, en particulier lorsque le retard préjudicie la partie adverse.
Cette décision introduit la prise en compte de la " totalité des circonstances " dans le contexte du Nevada et met en lumière les attentes procédurales à l'égard des parties qui se fondent sur des clauses d'arbitrage.
Pourquoi c’est important
- La décision clarifie les risques procéduraux pour les parties cherchant à faire exécuter des accords d'arbitrage au Nevada ; des activités contentieuses importantes et des retards peuvent conduire à une renonciation.
- Les praticiens du droit sont invités à identifier et invoquer rapidement les clauses d'arbitrage afin de préserver le droit d'arbitrer les différends.
- La décision pourrait influencer la manière dont d'autres juridictions analysent la renonciation et le préjudice lors de l'exécution d'accords d'arbitrage.