Le STJ réaffirme les limites pour contester les sentences arbitrales fondées sur des omissions de divulgation
En bref
- Des décisions récentes du Superior Tribunal de Justiça (STJ) du Brésil renforcent l'importance des objections formulées en temps utile par les parties concernant l'impartialité de l'arbitre.
- La décision du STJ dans le REsp 2.208.537/PI met en avant la " préclusão " - les objections doivent être soulevées promptement dès que la divulgation intervient.
- Il existe une jurisprudence contrastée selon laquelle des conflits graves non divulgués par les arbitres peuvent malgré tout justifier l'annulation.
Vue d’ensemble
Un commentaire récent examine la jurisprudence du Superior Tribunal de Justiça (STJ) du Brésil relative à l'obligation de divulgation dans les procédures d'arbitrage et au calendrier des contestations fondées sur l'impartialité de l'arbitre. L'article souligne la manière dont les tribunaux ont cherché à concilier les obligations de transparence et la nécessité de sécurité juridique dans le processus arbitral.
Ce qui s’est passé
L'article porte sur le litige en annulation d'une sentence arbitrale impliquant Grupo Barramares et Delta do Parnaíba Empreendimentos, en se concentrant sur une sentence arbitrale rendue par la CBMA relative à des investissements immobiliers et touristiques.
Après le rejet du recours par les juridictions de première instance, Grupo Barramares a soutenu devant la cour d'appel du Piauí (TJPI) que le tribunal arbitral avait manqué à son devoir de divulgation, ce qui a conduit la TJPI à annuler à la fois la sentence et la convention d'arbitrage elle-même.
En appel, le STJ a infirmé la décision de la TJPI, en mettant l'accent sur le fait que les parties doivent soulever tout doute concernant l'impartialité dès qu'elles ont connaissance des circonstances, et qu'un refus de le faire rend des objections ultérieures irrecevables (dite " nulidade de algibeira ").
L'analyse cite également une affaire du STJ à l'appui d'une approche contrastée (REsp 2.215.990/DF), dans laquelle l'annulation a été accordée en raison d'importants liens professionnels et financiers non divulgués de l'arbitre avec le conseil d'une partie, liens susceptibles de porter atteinte à l'impartialité.
Contexte
Le droit brésilien de l'arbitrage, notamment la loi 9.307/1996, établit un devoir clair pour les arbitres de divulguer tout fait susceptible de faire raisonnablement douter de leur indépendance ou de leur impartialité, et impose corrélativement aux parties une obligation d'agir de bonne foi et de soulever rapidement leurs préoccupations.
La jurisprudence récente du STJ cherche à clarifier les limites entre les risques réels pour l'impartialité du tribunal et les contestations opportunistes introduites seulement après une décision défavorable, afin de protéger le système arbitral contre une manipulation stratégique tout en garantissant transparence et confiance.
Pourquoi c’est important
- L'approche du STJ vise à renforcer la fiabilité et la prévisibilité de l'arbitrage en décourageant les parties de dissimuler des objections connues afin d'en tirer un avantage tactique.
- Dans le même temps, la cour valide un examen attentif des conflits d'intensité sérieuse et non divulgués, reflétant un équilibre nuancé entre sécurité juridique et équité procédurale.
- Des critères plus clairs en matière de divulgation et de calendrier des objections des parties devraient améliorer la confiance et l'efficacité pratique de l'arbitrage au Brésil.
Sources
-
A preservação da arbitragem como método seguro e eficiente de resolução de conflitos
correiobraziliense.com.br