ATC s'impose dans un arbitrage ICC contre AT Ghana pour des frais de tour impayés
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En bref
- ATC Ghana a remporté un arbitrage ICC contre AT Ghana (anciennement AirtelTigo) concernant des frais impayés pour l'utilisation de tours de télécommunications.
- La décision du tribunal intervient après des années d'accumulation de dettes liées à des accords de partage d'infrastructures de tour, conformes aux pratiques du secteur.
- Le résultat accroît la pression sur le gouvernement ghanéen et sur d'éventuels investisseurs, alors que des efforts de restructuration sont en cours.
Vue d’ensemble
La filiale ghanéenne d'American Tower Corporation (ATC Ghana) a remporté un arbitrage international devant la Cour internationale d'arbitrage de la ICC (ICC International Court of Arbitration) contre AT Ghana (anciennement AirtelTigo), au sujet de frais impayés liés à l'utilisation d'infrastructures de tours de télécommunications. La décision règle formellement un différend contractuel de longue date qui touche le secteur des télécommunications du pays.
Ce qui s’est passé
ATC Ghana a engagé une procédure d'arbitrage pour recouvrer des frais impayés auprès d'AT Ghana, qui avait accumulé d'importants arriérés issus de services de partage de tours.
Le litige est né après qu'AirtelTigo (rebaptisée AT Ghana après une prise de contrôle par le gouvernement) n'aurait pas payé des charges récurrentes pour l'infrastructure de tours, avec des estimations de la dette due à ATC allant jusqu'à 2 milliards de GH₵.
À la suite du défaut de paiement, ATC Ghana a commencé à déconnecter l'alimentation électrique des sites réseau d'AT Ghana en septembre 2025, entraînant une intervention urgente de la National Communications Authority et du Ministry, incluant un accord de roaming temporaire avec Telecel Ghana pour maintenir le service.
La décision du tribunal ICC confirme la demande d'ATC Ghana, et des procédures d'exécution sont désormais attendues au Ghana, compte tenu des obligations du pays au titre de la Convention de New York.
Contexte
AirtelTigo a été créée en 2017 à la suite de la fusion des activités ghanéennes de Bharti Airtel et de Millicom. En 2021, l'entreprise est devenue détenue à 100 % par le gouvernement ghanéen, avec ses passifs, à la suite d'un achat symbolique.
Le gouvernement cherche une opération de redressement pour AT Ghana, et un protocole d'accord a été signé en mai 2025 avec le groupe canadien Rektron Group et le partenaire local Afritel Ghana en vue d'une acquisition potentielle de 60 %, sous réserve de l'approbation des autorités de régulation.
Des observateurs juridiques indiquent que la manière dont les juridictions ghanéennes feront exécuter la sentence sera scrutée par des investisseurs en infrastructures, car cela pourrait influer sur la perception de l'environnement de règlement des différends du pays.
Pourquoi c’est important
- La sentence du tribunal pourrait peser dans les délibérations de restructuration en cours et les discussions d'investissement relatives à AT Ghana.
- Une exécution prompte et efficace de la décision arbitrale pourrait influer sur la confiance des investisseurs dans le secteur des infrastructures de télécommunications au Ghana et sur l'efficacité de son système judiciaire.
- L'affaire met en lumière les pressions opérationnelles et financières au sein du secteur des télécommunications ghanéen ainsi que la nécessité de mécanismes de règlement des différends fiables.