Termocandelaria Power engage une procédure d'arbitrage ICSID contre la Colombie
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En bref
- Termocandelaria Power S.A. a déposé une demande d'arbitrage contre la Colombie auprès de la CNUDCI ? Non: ICSID.
- La demande vise des atteintes réglementaires alléguées, supérieures à 198 millions de dollars.
- Le différend est fondé sur le traité bilatéral d'investissement (BIT) Espagne-Colombie.
- L'enregistrement de la procédure d'arbitrage a été formalisé par ICSID le 27 avril 2026.
Vue d’ensemble
La société espagnole Termocandelaria Power S.A. a engagé une procédure d'arbitrage contre la Colombie au titre de la Convention ICSID, en faisant valoir que des mesures réglementaires adoptées par la Colombie depuis 2024 ont eu un impact significatif sur ses revenus. L'entreprise soutient que ces mesures violent le traité bilatéral d'investissement (BIT) Colombie-Espagne.
Ce qui s’est passé
Le 6 avril 2026, Termocandelaria Power S.A. a soumis une demande d'arbitrage contre la République de Colombie auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID).
ICSID a enregistré la procédure d'arbitrage le 27 avril 2026.
Le différend découle de mesures réglementaires prises par la Colombie en 2024 qui, selon Termocandelaria, ont réduit les revenus dus par ses filiales Termocandelaria S.A.S. E.S.P. et Termobarranquilla S.A. E.S.P. pour l'électricité fournie à Air-e S.A.S. E.S.P., le distributeur d'électricité public.
Termocandelaria soutient que ces mesures constituent une violation du BIT Colombie-Espagne, en particulier en matière de traitement juste et équitable et de non-discrimination.
La société estime ses pertes financières cumulées à plus de 198,4 millions de dollars et affirme que l'arbitrage vise à protéger ses investissements à long terme dans le secteur de l'énergie en Colombie.
La représentation juridique de la société est assurée par Freshfields et le cabinet local Rincón Castro Abogados. Termocandelaria a indiqué que la procédure d'arbitrage n'affectera pas ses opérations ni ses effectifs actuels en Colombie.
Contexte
Termocandelaria Power opère sur le marché de la production d'électricité en Colombie depuis plus de 20 ans.
La société souligne l'importance de la stabilité réglementaire et du respect des contrats dans des secteurs à forte intensité de capital comme l'électricité.
Selon la source, l'arbitrage s'appuie sur des dispositions du BIT bilatéral d'investissement Colombie-Espagne de 2007.
Pourquoi c’est important
- L'affaire met en évidence des tensions persistantes liées à la politique réglementaire dans le secteur de l'énergie en Colombie et le recours à l'arbitrage international au titre des traités d'investissement.
- Les enjeux financiers, supérieurs à 198 millions de dollars, soulignent l'importance du risque réglementaire pour les investisseurs étrangers opérant dans des secteurs d'infrastructures essentielles.
Sources
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Termocandelaria Power inicia arbitraje internacional contra Colombia ante el Ciadi
asuntoslegales.com.co