Le Centre international de médiation et d'arbitrage de Casablanca fête ses dix ans et vise un rôle de hub africain pour l'ADR

Les articles sont regroupés entre langues, réécrits dans un format éditorial fixe et reliés aux sources originales. Comment nous rapportons.

En bref

  • Le Centre international de médiation et d'arbitrage de Casablanca (CIMAC) célèbre son dixième anniversaire.
  • Le CIMAC se positionne comme un hub régional de l'arbitrage en Afrique, à l'ombre de Paris et de Londres.
  • Des réformes législatives récentes au Maroc visent à favoriser une adoption plus large de l'arbitrage et de la médiation.
  • À ce jour, aucune procédure d'annulation n'a été rapportée concernant des décisions du CIMAC, et le Centre poursuit la mise à jour de ses règles.

Vue d’ensemble

Le Centre international de médiation et d'arbitrage de Casablanca (CIMAC) a récemment célébré son dixième anniversaire à l'occasion des Casablanca Arbitration Days, les 24 et 25 avril 2026. Ses dirigeants ont évoqué les réalisations passées du CIMAC et ses projets futurs pour devenir une institution d'arbitrage de premier plan au service de l'Afrique, en concurrence avec des pôles établis comme Paris et Londres. Le Centre a mis en avant sa diversité de formation, sa crédibilité institutionnelle et son ambition de traiter des litiges régionaux et transfrontaliers.

Ce qui s’est passé

Le CIMAC a été créé juridiquement en mars 2016, après des travaux préparatoires lancés en 2010 sous l'enseigne plus large de Casablanca Finance City. Le Centre avait pour objectif d'offrir au Maroc et à son écosystème financier une option internationale de médiation et d'arbitrage en complément des juridictions locales.

La mise en place institutionnelle a notamment consisté à élaborer des règles d'arbitrage alignées sur les meilleures pratiques internationales et à recruter des arbitres reconnus à l'échelle internationale. Les règles du CIMAC sont entrées en vigueur en janvier 2017, et les premiers dossiers ont augmenté à partir de 2021, après une période de prospection visant notamment les participants étrangers dans le cluster financier de Casablanca.

Le Centre indique que plusieurs contrats internationaux sont régis par ses règles et affirme qu'à compter de sa création, aucune décision du CIMAC n'a fait l'objet de procédures d'annulation.

La direction du CIMAC met en avant la parité femmes-hommes et la diversité internationale au sein du Centre, notamment avec des arbitres issus d'Afrique, d'Europe et des Amériques. L'institution a appuyé des consultations législatives, contribuant notamment plus récemment à la réforme du droit de l'arbitrage du Maroc en 2022.

Contexte

Le CIMAC a été créé en réponse à un besoin perçu d'un centre d'arbitrage crédible et suffisamment important au plan régional en Afrique du Nord et en Afrique de l'Ouest. L'institution a calqué en partie son montage et ses règles sur ceux d'importants centres internationaux tels que l'ICC et la LCIA, en visant les parties opérant au sein de Casablanca Finance City et au-delà.

Des réformes juridiques récentes au Maroc ont été influencées en partie par des contributions du CIMAC et visent à moderniser et à libéraliser l'arbitrage et la médiation, notamment la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales, même si certaines barrières pratiques subsistent.

Pourquoi c’est important

  • La création et le développement du CIMAC visent à positionner Casablanca comme un lieu crédible pour l'arbitrage en Afrique, susceptible de réduire le recours à des juridictions lointaines comme Paris ou Londres pour résoudre des litiges africains.
  • La croissance institutionnelle, les réformes juridiques et une formation expérimentée et diversifiée peuvent renforcer la confiance des utilisateurs et accroître l'adoption de l'arbitrage et de la médiation dans la région.
  • L'absence d'annulations de décisions du CIMAC à ce jour contribue à renforcer la perception de la solidité des procédures et de la fiabilité de ses processus.

Sources

Articles liés