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Portugal

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Arbitrage 2026-07-14

Galp engage un arbitrage ICSID contre le Mozambique au sujet d'un litige fiscal de plus de 162 millions d'euros sur le gaz de Rovuma

Le groupe portugais Galp a engagé une procédure d'arbitrage contre le Mozambique auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSI...

ADR 2026-06-15

Le gouvernement portugais propose de limiter l'arbitrage obligatoire dans les marchés publics

Le gouvernement portugais a proposé des modifications des règles relatives aux marchés publics, avec pour objectif précis d'empêcher les entités publiques de faire de l'arbitrage...

ADR 2026-05-13

Le Parti communiste portugais veut interdire l'arbitrage d'État dans les afúires de droit public

Le 27 avril 2026, le Parti communiste portugais (PCP) a présenté au Parlement une proposition législative visant à interdire à l'État de régler par arbitrage des litiges administr...