Le NLRB ordonne à Anheuser-Busch de retirer sa demande d'arbitrage
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En bref
- Le NLRB a ordonné à Anheuser-Busch de retirer une demande en justice visant à contraindre à l'arbitrage.
- L'affaire concernait une plainte en discrimination raciale déposée par un ancien employé.
- La décision fait suite à un renvoi de la Cour d'appel du 11e circuit.
- Le NLRB a infirmé sa décision de 2019 et rétabli une constatation de l'ALJ de 2013.
Vue d’ensemble
La National Labor Relations Board (NLRB) a ordonné à Anheuser-Busch LLC de retirer sa requête devant la juridiction fédérale tendant à faire exécuter l'arbitrage de la plainte en discrimination raciale d'un ancien employé. Cette décision intervient après un renvoi de la Cour d'appel des États-Unis pour le 11e circuit et traduit le revirement du bureau en 2019, tout en confirmant la décision de 2013 d'un juge administratif (ALJ) rendue contre l'entreprise.
Ce qui s’est passé
Anheuser-Busch a cherché à faire entrer en arbitrage une action en discrimination raciale déposée par l'ancien membre du syndicat Matthew Brown, en se fondant sur les dispositions d'une convention d'arbitrage.
En 2013, un juge administratif du NLRB a estimé que contraindre au recours à l'arbitrage dans cette affaire violerait le droit fédéral.
Le NLRB a infirmé cette décision de l'ALJ en 2019. Par la suite, la Cour d'appel du 11e circuit a renvoyé l'affaire au NLRB pour réexamen en 2023.
À la suite du renvoi, le NLRB a renversé sa décision antérieure et confirmé la décision de 2013 de l'ALJ, enjoignant à Anheuser-Busch de retirer sa demande visant à faire exécuter l'arbitrage devant le tribunal fédéral.
Contexte
Le litige porte sur la mesure dans laquelle les employeurs peuvent faire exécuter des conventions d'arbitrage dans des contentieux relatifs à des discriminations alléguées, en particulier lorsque des protections juridiques liées au syndicat sont en jeu.
Cette succession de décisions administratives et judiciaires illustre les complexités et les délais procéduraux susceptibles de survenir lorsque l'arbitrage est contesté dans le cadre de litiges en matière d'emploi.
Pourquoi c’est important
- La décision du NLRB précise, dans ce contexte, les limites des tentatives d'un employeur visant à contraindre à l'arbitrage des demandes pour discrimination impliquant des membres du syndicat.
- L'affaire montre que les procédures judiciaires peuvent s'étendre dans le temps lorsque les conventions d'arbitrage sont contestées et réexaminées devant plusieurs instances.
Sources
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Anheuser-Busch’s Arbitration Bid Blocked by NLRB Do-Over Ruling
news.bloomberglaw.com