L'Éthiopie remporte deux arbitrages majeurs et parvient à défendre plus de 850 millions de dollars de réclamations
En bref
- L'Éthiopie a obtenu gain de cause dans deux procédures d'arbitrage international, en écartant des réclamations totalisant plus de 850 millions de dollars.
- Les tribunaux ont rejeté les demandes d'indemnisation de sociétés turques et néerlandaises.
- L'Éthiopie a invoqué la protection de l'intérêt public et le respect du droit international pour assurer sa défense.
- Le ministère de la Justice poursuit des réformes juridiques et évoque l'accueil d'un centre régional d'arbitrage.
Vue d’ensemble
Le 8 avril 2026, le ministère éthiopien de la Justice a annoncé que le pays s'était défendu avec succès dans deux importantes affaires d'arbitrage international, représentant collectivement plus de 850 millions de dollars de réclamations. Les litiges concernaient, d'une part, un différend avec une entreprise turque de construction et, d'autre part, une société de leasing basée aux Pays-Bas, toutes deux réclamant des dommages-intérêts importants. Dans les deux affaires, les tribunaux ont statué en faveur de l'Éthiopie, confirmant la validité de ses actes souverains au regard du droit international.
Ce qui s’est passé
Le premier arbitrage mettait en cause Akgun Insaat Makina Sanayii ve Dis Ticaret Ltd. Sti., une société turque titulaire d'une licence pour développer une zone industrielle. Le litige est né lorsque les autorités ont demandé le déplacement du projet en raison de sa proximité avec des barrages essentiels de captage d'eau potable pour Addis-Abeba. La société n'a pas fourni une étude d'impact environnemental (EIE) jugée satisfaisante et a refusé le déplacement, ce qui a conduit à une réclamation de plus de 500 millions de dollars, rejetée par le tribunal.
Le tribunal a estimé que l'Éthiopie avait agi dans le cadre de ses droits pour protéger la santé publique et l'environnement, en soulignant la conformité aux normes juridiques nationales et internationales.
La deuxième procédure d'arbitrage a été introduite par African Asset Finance Company Holding B.V. (Ethio Lease), une société immatriculée aux Pays-Bas. Elle sollicitait plus de 350 millions de dollars d'indemnisation, alléguant que des mesures réglementaires de l'Éthiopie avaient violé des protections en matière d'investissement.
À l'issue d'une procédure approfondie à La Haye, le tribunal a rejeté à l'unanimité la demande d'Ethio Lease, et a en outre ordonné à la société de rembourser l'Éthiopie pour une partie des frais juridiques encourus au cours du différend.
Contexte
L'Éthiopie est partie à plus de 30 traités bilatéraux d'investissement et connaît une activité accrue des investissements étrangers. Ces victoires juridiques interviennent dans un contexte d'efforts nationaux visant à renforcer les cadres juridiques et à développer les capacités en matière de gestion des différends internationaux.
Le ministère de la Justice a également indiqué que des discussions étaient en cours en vue d'accueillir une antenne de la Cour permanente d'arbitrage (PCA) en Éthiopie, afin d'améliorer la visibilité du pays comme hub régional pour la résolution des différends internationaux.
Pourquoi c’est important
- Les décisions protègent l'Éthiopie contre d'importantes responsabilités financières et préservent des actifs publics.
- Elles démontrent la capacité croissante de l'Éthiopie à gérer des litiges juridiques internationaux complexes et à obtenir gain de cause.
- Les résultats pourraient dissuader le recours futur à l'arbitrage comme levier à l'encontre du pays et consolider la position de l'Éthiopie comme destination fondée sur des règles pour l'investissement.
- La perspective d'une implantation d'une antenne de la PCA en Éthiopie pourrait renforcer davantage les options régionales de résolution des différends.