Covéa obtient 488,3 millions de dollars dans un arbitrage CMAP contre SCOR
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En bref
- Le tribunal CMAP a accordé à Covéa 488,3 millions de dollars dans un arbitrage contre SCOR.
- La décision porte sur deux traités de rétrocession conclus en juin 2021.
- Le tribunal a estimé que SCOR avait manqué à des obligations précontractuelles et contractuelles d'information.
- Les traités restent valides et continueront de produire leurs effets après l'indemnisation.
Vue d’ensemble
Le 25 juin 2026, un tribunal arbitral sous l'égide du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) a rendu une décision attribuant à Covéa 488,3 millions de dollars contre SCOR. Le différend concernait deux traités de rétrocession signés en juin 2021 entre des groupes français d'assurance.
Ce qui s’est passé
Le tribunal arbitral constitué sous l'égide de la CMAP a rendu sa sentence le 25 juin 2026 dans le litige opposant Covéa à SCOR.
L'affaire découle de deux traités de rétrocession signés le 30 juin 2021, qui ont fait suite à un
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