Un tribunal arbitral a rejeté la demande de mesures provisoires du GPA (Grupo Pão de Açúcar) visant à bloquer des actions détenues par le groupe français Casino. La décision a été...
Un arbitrage portant sur la " carte scolaire " dans le Gers a abouti au maintien d'un poste d'enseignant au RPI (Regroupement pédagogique intercommunal) desservant Castelnau-Barba...
La question de la validité des clauses d'arbitrage dans les contrats de consommation en France fait l'objet d'une attention particulière des tribunaux, qui s'assurent que de telle...
Le 3 avril 2026, Mostostal Warszawa S.A. a engagé des procédures d'arbitrage auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la CPI contre GE Hydro France S.A.S., liées à un accor...
Mostostal Warszawa a déposé une demande d'arbitrage contre GE Hydro France auprès de la Cour d'arbitrage international de la Chambre de commerce internationale (ICC), en réclamant...