Le centre de médiation du Barreau de Perak ouvre pour accélérer le règlement des litiges civils
Les articles sont regroupés entre langues, réécrits dans un format éditorial fixe et reliés aux sources originales. Comment nous rapportons.
En bref
- Le centre de médiation du Barreau de Perak (PBMC) a été lancé en Malaisie.
- Le PBMC vise à régler rapidement des litiges civils de longue date, parfois en une journée.
- La médiation permet de suspendre l'affaire devant le tribunal sans la retirer.
- Les honoraires du service sont nettement inférieurs à ceux d'un contentieux.
Vue d’ensemble
Le centre de médiation du Barreau de Perak (PBMC) a été inauguré à Ipoh, en Malaisie, pour offrir une nouvelle voie de résolution rapide et économique des litiges civils. Le centre permet de renvoyer des affaires civiles en cours à la médiation, laquelle peut conduire à un accord en une seule journée, selon le ministre adjoint M. Kulasegaran.
Ce qui s’est passé
Le ministre adjoint du Département du Premier ministre (Droit et réforme institutionnelle) M. Kulasegaran a inauguré le PBMC à Medan Istana, à Ipoh, le 10 juillet 2026.
M. Kulasegaran a indiqué que les affaires civiles non résolues et en retard peuvent désormais être orientées vers la médiation sans qu'il soit nécessaire de retirer le dossier, en demandant simplement au tribunal de suspendre la procédure et en sollicitant le consentement du juge.
Il a souligné que la médiation crée un cadre moins conflictuel, avec une réduction des coûts et du temps par rapport au contentieux traditionnel, et que les accords conclus via la médiation restent juridiquement contraignants.
Les services de médiation du PBMC sont facturés entre 3 000 RM et 5 000 RM, soit nettement moins que les coûts d'un contentieux.
Contexte
Les litiges civils en Malaisie peuvent durer de nombreuses années en raison de la durée de la procédure judiciaire, y compris d'éventuels recours. La médiation est présentée comme un moyen de réduire l'encombrement des tribunaux et d'offrir aux parties un processus de résolution plus amiable et efficace.
Le gouvernement a également lancé d'autres centres de médiation, comme le Madani Mediation Centre à Kuala Lumpur, qui propose des services gratuits aux personnes issues des catégories à revenus modestes et moyens.
Pourquoi c’est important
- L'ouverture du PBMC pourrait contribuer à réduire l'encombrement des tribunaux civils en Malaisie en offrant aux parties une alternative efficace au contentieux.
- La médiation peut permettre aux parties de régler rapidement et à moindre coût tout en conservant la possibilité de revenir au contentieux si la médiation échoue.