Le Metro de Quito condamné à verser une somme de plusieurs millions de dollars après des sentences arbitrales internationales
En bref
- Deux tribunaux arbitraux ont jugé que la municipalité de Quito devait verser environ 10 millions de dollars au consortium Acciona.
- Les sentences découlent de différends contractuels portant sur la ligne 1 du projet Metro de Quito.
- Les décisions ont été rendues dans le cadre des règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale.
- L'analyse juridique de la portée des sentences est en cours ; la réponse officielle du Metro de Quito est attendue.
Vue d’ensemble
La municipalité de Quito doit s'acquitter d'obligations de paiement d'environ 10 millions de dollars après que deux tribunaux arbitraux ont donné raison au consortium Acciona dans des différends liés à la ligne 1 du Metro de Quito. Les décisions portent sur des ajustements de prix déclenchés par des changements législatifs survenus pendant l'exécution du projet, et les procédures arbitrales étaient régies par la Chambre de commerce internationale.
Ce qui s’est passé
Selon la Procuraduría General del Estado, deux tribunaux arbitraux internationaux administrés sous l'égide des règles de la Chambre de commerce internationale (CCI) ont rendu des sentences dans des différends portant sur le projet Metro de Quito.
Les différends portaient sur des demandes du consortium Acciona - composé de Acciona Construcción S.A., Acciona Industrial S.A. et Acciona Infraestructuras México S.A. de C.V. - concernant des ajustements contractuels de prix fondés sur des changements législatifs.
Les tribunaux ont estimé que les conditions étaient réunies pour ces ajustements de prix, comprenant une compensation pour une contribution temporaire au capital des sociétés sur la période 2020-2022 (2,52 millions de dollars), une augmentation du taux d'impôt sur le revenu de 22 % à 25 % (7,17 millions de dollars) et une contribution liée à la COVID-19 (684 000 dollars).
La Procuraduría et un cabinet juridique analysent actuellement les implications des sentences au regard du cadre juridique de Santiago de Chile, siège de l'arbitrage. Le Metro de Quito n'a pas encore fait de commentaire public.
Contexte
La ligne 1 du Metro de Quito, mise en service en décembre 2023, est un projet d'infrastructure majeur reliant le nord et le sud de la ville. Le contrat de ce projet a été le théâtre de différends portant sur des changements de législation locale affectant les coûts du projet.
Les ajustements déclenchés par des changements législatifs constituent souvent des points de désaccord dans les contrats d'infrastructure internationaux ; ils sont fréquemment tranchés par arbitrage.
Pourquoi c’est important
- Les sentences mettent en évidence les conséquences financières de la répartition du risque contractuel pour les projets d'infrastructure publique.
- Les décisions pourraient servir de référence pour la manière dont les changements législatifs sont pris en compte dans des contrats similaires en Équateur et dans la région.
- L'issue exerce une pression financière importante sur la municipalité de Quito.