Starcom et Assen Christov engagent une procédure d'arbitrage au CIRDI contre Saint-Marin : 150 millions d'euros réclamés
En bref
- L'investisseur bulgare Starcom Holding et son actionnaire majoritaire Assen Christov ont notifié formellement à Saint-Marin leur intention d'engager un arbitrage.
- Le différend porte sur le traitement prétendument irrégulier infligé à l'investissement de Starcom dans la Banca di San Marino.
- En l'absence de règlement amiable, les demandes d'au moins 150 millions d'euros de dommages et intérêts seront portées devant le CIRDI, à Washington.
- Les demandeurs allèguent de graves violations commises par des responsables de Saint-Marin, affectant la confiance des investisseurs.
Vue d’ensemble
Starcom Holding AD, un important groupe d'investissement bulgare, et son actionnaire majoritaire Assen Christov ont engagé des procédures d'arbitrage international contre la République de Saint-Marin devant le CIRDI à Washington. Le différend découle d'actions prétendument irrégulières et préjudiciables menées par des responsables de Saint-Marin en lien avec l'investissement de Starcom dans la Banca di San Marino, les demandeurs cherchant au moins 150 millions d'euros de dommages et intérêts.
Ce qui s’est passé
Le 1er avril 2026, Starcom Holding et Assen Christov ont notifié formellement à la Banque centrale et au gouvernement de Saint-Marin leur intention de poursuivre un arbitrage selon les règles du CIRDI.
Cette démarche fait suite au dépôt d'un " Notice of Dispute " (avis de différend), première étape juridique avant l'arbitrage. Le conflit sous-jacent concerne le fait que l'investissement de Starcom, d'un montant de 36,7 millions d'euros, n'a pas abouti dans la Banca di San Marino, ainsi que des pertes supplémentaires que les demandeurs attribuent à la confiscation de fonds détenus légalement.
Starcom affirme que des autorités réglementaires et judiciaires à Saint-Marin auraient entrepris des actions illégitimes à l'encontre d'investisseurs bulgares, notamment en bloquant et en confisquant leurs fonds d'une manière que les demandeurs déclarent sans précédent dans la pratique internationale ou européenne.
Les demandeurs indiquent qu'ils restent disposés à négocier avant de déposer formellement une demande, mais qu'à défaut d'un règlement acceptable, ils donneront suite à leur demande de 150 millions d'euros. Pinsent Masons, un cabinet de droit international, représentera Starcom dans la procédure d'arbitrage.
Contexte
Starcom est un important groupe d'investissement bulgare, gérant des actifs consolidés d'une valeur proche de 1,7 milliard d'euros et opérant dans 12 pays européens. Son investissement tenté dans la Banca di San Marino est décrit comme l'un des plus importants de la République au cours des 20 dernières années.
Le différend a des implications plus larges pour le climat d'investissement de Saint-Marin, en particulier alors que la micro-État cherche une intégration économique plus étroite avec l'Union européenne. Les demandeurs soutiennent que la conduite des autorités pourrait miner la confiance internationale dans le secteur financier du pays.
Pourquoi c’est important
- L'affaire pourrait fixer un précédent quant au traitement des investisseurs étrangers à Saint-Marin et pourrait influencer la perception de ses institutions juridiques et financières.
- Un résultat défavorable pour Saint-Marin pourrait avoir un impact sur ses efforts pour attirer des investissements internationaux et sur ses négociations en vue d'une association plus étroite avec l'UE.
- L'arbitrage du CIRDI sert souvent de méthode clé de règlement des différends dans les investissements transfrontaliers, et les résultats font l'objet d'un suivi attentif par la communauté financière internationale.