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La Cour d'appel des États-Unis pour le 9e circuit a rendu une décision dans Shanahan v. IXL Learning, Inc., portant sur la force exécutoire d'une clause d'arbitrage dans un contra...
Les efforts de réforme du processus d'arbitrage pour Citizens Property Insurance en Floride ont été stoppés après l'échec d'un texte clé au Sénat. Le projet aurait rendu l'arbitra...
Le 24 avril 2026, la Cour d'appel de Californie a annulé la clause d'arbitrage figurant dans l'accord d'emploi type de Blue Origin, après l'avoir jugée abusive sur quatre fondemen...