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Le 14 août 2026, Amazon a informé ses clients américains qu'elle a rétabli une exigence d'arbitrage obligatoire et contraignant dans ses conditions d'utilisation, à effet immédiat...
Le 23 juin 2026, la cour d'appel de La Haye a rendu une décision dans le cadre de procédures en cours entre la Stichting Petrobras Compensation Foundation et Petrobras. Elle porta...
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Le 8 juin 2024, la Cour suprême de l'Inde a renvoyé à l'arbitrage le litige relatif à un recours collectif opposant des actionnaires minoritaires à Jindal Poly Films Ltd, clôturan...