Arbitrage
2026-06-01
Astilleros Cardama, une société de construction navale basée en Espagne, a engagé une procédure d'arbitrage international contre le gouvernement de l'Uruguay. Le différend découle...
Arbitrage
2026-05-26
Le gouvernement espagnol a contesté formellement la compétence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIADI) dans un arbitrage de 1...
Arbitrage
2026-05-07
D'après un rapport de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) de l'Espagne, près de 80% des réclamations d'électricité et de gaz soumises aux commissions d...
Arbitrage
2026-05-06
API de Catalunya, incluant le Collège et l'Association des Agents immobiliers de Catalunya, et le Tribunal Arbitral de Barcelona (TAB) ont signé un accord de coopération pour enco...
Arbitrage
2026-04-11
Alors que l'Espagne se prépare pour la Coupe du monde de la FIFA 2026, des investisseurs disposant de sentences arbitrales liées au retrait des subventions aux énergies renouvelab...