La Pologne essuie de lourdes pertes dans des arbitrages internationaux avec des investisseurs étrangers
En bref
- La Pologne a perdu plusieurs affaires de grande valeur en arbitrage international, entraînant d'importantes obligations financières.
- Les principaux litiges concernent Pfizer, GreenX Metals, Eureko et d'autres investisseurs étrangers.
- Ces résultats mettent en évidence les difficultés de la Pologne dans la gestion des accords internationaux de protection des investisseurs.
Vue d’ensemble
Des informations récentes mettent en lumière une série de défaites coûteuses subies par la Pologne dans des procédures d'arbitrage international engagées par des investisseurs étrangers. Ces affaires, souvent fondées sur des traités bilatéraux d'investissement (BIT) et sur des contrats négociés au niveau de l'UE, ont donné lieu à de vastes décisions d'indemnisation contre la Pologne, suscitant des interrogations quant à l'efficacité du pays dans la gestion des différends au regard du droit international et des accords d'investissement.
Ce qui s’est passé
En avril 2024, un tribunal de Bruxelles a rendu une décision préliminaire ordonnant à la Pologne de verser à Pfizer environ 5,6 milliards de PLN au titre d'un litige lié à un contrat de vaccin contre la Covid-19. Le dossier découle du refus, en 2022, du gouvernement polonais d'accepter et de payer des livraisons supplémentaires de vaccins, en invoquant la force majeure liée à la guerre en Ukraine et à la baisse de la demande locale.
Parmi les affaires plus anciennes figure Eureko B.V., une société néerlandaise impliquée dans la privatisation de l'assureur polonais PZU, qui s'est soldée par un accord de plusieurs milliards de zlotys après un arbitrage engagé en 2003. La procédure s'est terminée en 2009 par une issue favorable à Eureko.
GreenX Metals, d'Australie (anciennement Prairie Mining), après s'être vu refuser des licences d'exploitation, a engagé une procédure à La Haye en réclamant plusieurs milliards de zlotys. Des décisions rendues en 2024 et en 2026 ont accordé à GreenX Metals et aux investisseurs associés un total d'environ 2 milliards de PLN.
D'autres affaires notables impliquaient des entités étrangères, notamment Horthel Systems B.V. (Pays-Bas), dans laquelle la Pologne a été condamnée à payer 37,7 millions de PLN pour des modifications du droit relatif aux jeux d'argent, et Mercuria Energy Group (Chypre), qui a obtenu environ 32,9 millions de dollars à la suite de différends portant sur des réserves de carburant et des paiements retardés.
Contexte
La Pologne a signé de nombreux BIT dans les années 1990 afin d'attirer des capitaux étrangers, en accordant aux investisseurs des droits étendus et en s'engageant à recourir à l'arbitrage international en cas de différends. Au fil des ans, ces accords ont servi de base à plusieurs demandes à enjeux élevés, les investisseurs cherchant à obtenir réparation face à des changements réglementaires ou à des litiges contractuels.
Ces sentences et accords en arbitrage ont parfois entraîné le versement de sommes très élevées par l'État, et le traitement et le paiement des demandes peuvent prendre de nombreuses années, avec des procédures parallèles au niveau national et au niveau international.
Pourquoi c’est important
- Les affaires soulignent le risque financier que font peser sur les États des traités de protection des investissements, formulés de manière large, et les mécanismes d'arbitrage international.
- Elles mettent en évidence les implications budgétaires et politiques à long terme des BIT et révèlent des difficultés persistantes pour naviguer dans les différends juridiques internationaux.
- Les affaires en cours et non résolues continuent d'affecter la réputation de la Pologne auprès des investisseurs étrangers et pourraient influencer la politique d'investissement future et les stratégies de négociation des traités.