Le tribunal d'arbitrage de Moscou ordonne à Euroclear de verser 17 milliards d'euros à la Banque centrale russe
Les articles sont regroupés entre langues, réécrits dans un format éditorial fixe et reliés aux sources originales. Comment nous rapportons.
En bref
- Le tribunal d'arbitrage de Moscou a débouté Euroclear à la mi-mai.
- Euroclear a été condamné à verser 17 milliards d'euros de dommages et intérêts à la Banque de Russie.
- L'affaire porte sur le gel d'actifs russes dans l'UE après le conflit en Ukraine.
- Euroclear conteste la reconnaissance de la décision au regard du droit de l'Union européenne et a fait appel.
Vue d’ensemble
Un tribunal d'arbitrage de Moscou a jugé qu'Euroclear devait payer à la Banque centrale russe 18,2 billions de roubles (environ 17 milliards d'euros) au titre des dommages et intérêts. Cette ordonnance concerne le gel d'actifs russes détenus au sein de l'Union européenne, mis en œuvre après le début de la guerre en Ukraine. Euroclear conteste la décision russe et affirme que la décision n'est pas reconnue au regard du droit de l'Union européenne. Le papier provient de RTBF et cite Bloomberg.
Ce qui s’est passé
À la mi-mai, un tribunal d'arbitrage basé à Moscou a ordonné à Euroclear, une institution financière basée à Bruxelles, de verser d'importants dommages et intérêts à la Banque centrale russe.
La décision du tribunal permet à la Banque centrale russe de demander l'exécution de la condamnation de 17 milliards d'euros soit en Russie, soit dans un pays aligné sur Moscou.
Euroclear a fait appel de l'ordonnance, en en contestant la validité et en soutenant que de telles actions à son encontre en Russie ne sont pas reconnues au titre du droit de l'UE.
Les actifs russes détenus par Euroclear restent gelés, conformément aux sanctions internationales prises après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Contexte
Les sanctions internationales ont entraîné le gel d'actifs russes détenus en Europe après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
La Banque centrale russe cherche à obtenir une compensation pour la perte d'accès à ces actifs résultant du gel.
Selon Euroclear, les actions en justice engagées par des entités russes devant des juridictions nationales et des tribunaux arbitraux ne sont pas reconnues ni exécutées au titre du droit de l'UE.
Pourquoi c’est important
- L'affaire met en lumière les complexités juridiques et financières liées aux sanctions internationales et au gel d'actifs.
- Elle souligne l'existence d'approches juridiques divergentes entre les juridictions russes et européennes concernant la reconnaissance et l'exécution de telles sentences arbitrales.
- Le montant de 17 milliards d'euros fait de cette demande de dommages et intérêts l'une des plus importantes liées à des différends portant sur des sanctions.