Hawaï publie un taux d'accord de 85% pour son programme de médiation pré-expulsion

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En bref

  • Le nouveau pilote de Hawaï impose la médiation avant l'expulsion pour non-paiement.
  • Environ 85% des médiations aboutissent à des accords écrits.
  • Le programme a traité près de 400 dossiers en quatre mois.
  • La participation des locataires reste difficile malgré une médiation gratuite.

Vue d’ensemble

En février 2026, Hawaï a lancé un pilote d'État de deux ans imposant aux bailleurs et aux locataires de participer à une médiation avant de déposer une demande d'expulsion pour non-paiement du loyer. Les résultats précoces indiquent qu'environ 85% des affaires faisant l'objet d'une médiation aboutissent à des accords écrits, généralement assortis de plans de paiement qui permettent aux locataires de rester logés et garantissent que les bailleurs sont rémunérés.

Ce qui s’est passé

Le programme de médiation, administré par Mediation Centers of Hawaii dans le cadre d'un contrat avec l'État, a débuté en février 2026 comme initiative à l'échelle de l'État visant à faire face à la hausse des avis d'expulsion.

Au cours des quatre mois qui ont suivi, le programme a médié près de 400 affaires, sur un total de plus de 800 avis d'expulsion déposés pendant cette période. Environ 200 locataires n'ont pas participé à la médiation, malgré la gratuité du service.

Les locataires sont informés de la possibilité de médiation et disposent de 10 jours pour répondre après l'avis de non-paiement adressé par le bailleur. En cas de refus ou d'absence de réponse, le bailleur peut poursuivre la procédure d'expulsion.

L'administrateur a indiqué que la plupart des accords portent sur des plans de paiement. Il a aussi été rapporté que, même lorsque les locataires quittent le logement, les bailleurs accordent des délais de départ prolongés. Les retours des bailleurs et des locataires ont été décrits comme positifs.

Contexte

Le pilote s'appuie sur des programmes mis en œuvre auparavant à Hawaï durant des périodes de crise, notamment pendant la pandémie de COVID-19 et après les incendies de forêt de Maui. Les initiatives antérieures avaient aussi montré des taux d'accord élevés, généralement entre 80% et 90%.

Des services de médiation à distance et en présentiel sont disponibles sur toutes les îles, coordonnés via un site Web central chargé du traitement des avis et notifications liés aux expulsions.

Pourquoi c’est important

  • Les résultats précoces donnent à penser qu'une médiation obligatoire peut résoudre efficacement les litiges bailleur-locataire et prévenir les déplacements, au bénéfice des deux parties.
  • Le programme offre une alternative structurée et accessible au contentieux, susceptible de réduire le nombre de dossiers devant les tribunaux et de permettre à davantage de locataires de rester dans leur logement.

Sources

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