Arbitrage
2026-06-15
Le 26 mai 2026, un échange public a eu lieu entre la garde côtière philippine (PCG) et l'ambassade de Chine au sujet de la décision arbitrale de 2016 rendue dans le différend en m...
Arbitrage
2026-06-14
Un expert maritime philippin a indiqué que le gouvernement évalue actuellement la possibilité d'engager une deuxième procédure d'arbitrage contre la Chine, en lien avec l'activité...
Arbitrage
2026-06-03
Le 26 mai 2026, la cour d'appel de Varsovie a reconnu et déclaré exécutoire une sentence arbitrale CIETAC de 2017 ordonnant à Bioton et à son partenaire SciGen de verser des somme...
Arbitrage
2026-05-13
Un symposium tenu à Shanghai en avril 2026 s'est penché sur des critiques juridiques de la sentence arbitrale en mer de Chine méridionale rendue en 2016. Des universitaires chinoi...
ADR
2026-05-12
Le tribunal populaire de district de Shijingshan (Pékin) a installé une salle de médiation dédiée à Qian'an, dans la province du Hebei, pour aider à régler des litiges locaux liés...
Arbitrage
2026-05-07
La Chine et le Panama ont convenu de régler un différend portant sur la détention de navires battant pavillon panaméen dans des ports chinois par le biais de procédures d'arbitrag...
Arbitrage
2026-04-27
Le 26 avril 2026, un séminaire à Shanghai a réuni des responsables gouvernementaux, des experts et des universitaires afin de réaffirmer l'opposition à la sentence arbitrale de 20...