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La Guinée et la Guinea Alumina Corporation (GAC), basée aux Émirats arabes unis et filiale d'Emirates Global Aluminium, ont réglé à l'amiable un différend portant sur des actifs m...
Le groupe Al Habtoor, basé à Dubaï, a engagé formellement une procédure auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID) contre...
La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit a jugé que la préclusion de question de caractère offensif non réciproque ne peut pas empêcher l'exécution de centaines d'a...
La National Labor Relations Board (NLRB) a ordonné à Anheuser-Busch LLC de retirer sa requête devant la juridiction fédérale tendant à faire exécuter l'arbitrage de la plainte en...
Le chantier naval espagnol Cardama a engagé une procédure d'arbitrage contre le gouvernement uruguayen devant la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris. L'administration...
Un expert maritime philippin a indiqué que le gouvernement évalue actuellement la possibilité d'engager une deuxième procédure d'arbitrage contre la Chine, en lien avec l'activité...
Un rapport de la commission sénatoriale canadienne des transports et des communications recommande au gouvernement fédéral d'instaurer l'arbitrage obligatoire comme mécanisme de r...
La High Court de Singapour a ordonné la saisie des participations de Capital A Bhd dans BigPay et Teleport afin d'exécuter une sentence arbitrale partielle. La sentence fait suite...
Le chantier naval espagnol Cardama a engagé une procédure d'arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris après la résiliation unilatérale, par le gouvernem...
Vendredi, la Cour d'appel fédérale du District of Columbia Circuit a confirmé l'exécution d'une sentence arbitrale internationale de 59 millions de dollars contre le Venezuela. L'...
Eurotunnel a engagé une procédure d'arbitrage contre la HMRC Valuation Office, contestant une hausse substantielle de ses redevances professionnelles au Royaume-Uni liées à la con...
Le chantier espagnol Cardama a engagé une procédure d'arbitrage international contre le gouvernement de l'Uruguay après l'annulation d'un contrat portant sur deux patrouilleurs ha...
La Cour d'appel du Nigeria (division de Lagos) a accordé une injonction anti-arbitrage en faveur de Shell Petroleum Development Company et d'autres parties, en interdisant à Crest...
Termocandelaria Power S.A., une entreprise énergétique espagnole, a engagé une procédure d'arbitrage international contre la République de Colombie devant le Centre international...
Un tribunal arbitral basé à Genève a rejeté des demandes d'une valeur de 915 millions d'euros présentées par TP Ferro, un consortium d'ACS et d'Eiffage, contre l'Espagne et la Fra...
Le 5 mai 2026, un tribunal du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID) a rendu une sentence finale rejetant les demandes de Banes...
Le cabinet fédéral allemand a approuvé un ensemble de mesures législatives destiné à moderniser le droit de l'arbitrage du pays. Les réformes prévoient notamment des dispositions...
Gold Fields Ltd. et un entrepreneur minier au Ghana engagent une procédure d'arbitrage pour trancher un différend évalué à 740 millions de dollars. Cette démarche fait suite à une...
Un tribunal d'arbitrage de Moscou a jugé qu'Euroclear devait payer à la Banque centrale russe 18,2 billions de roubles (environ 17 milliards d'euros) au titre des dommages et inté...
Les tribunaux belges ont mis en place des mesures conservatoires ciblant des recettes liées au système de navigation aérienne espagnol afin d'exécuter plus de 2,3 milliards d'euro...
Le 9 juin 2026, le procureur général de New York, Letitia James, a déposé une plainte contre la plateforme d'arbitrage en ligne Rapid Ruling et ses fondateurs. La plainte allègue...
L'Inde a rejeté une décision rendue par ce qui est présenté comme une " Cour d'arbitrage " liée au Traité sur les eaux de l'Indus, un accord de longue date régissant le partage de...
Dans une décision récente, la Cour suprême de l'Inde a jugé qu'un collaborateur non signataire, intégré à l'exécution d'un contrat et lié par un Deed of Joint Undertaking, peut in...
Le 21 mai 2026, la Cour constitutionnelle de Colombie a rendu la Sentencia SU-142, confirmant que les tribunaux arbitraux disposent d'une autorité légale et constitutionnelle pour...