Un juge américain renvoie la plainte de la famille Cascio pour abus contre la succession de Michael Jackson à un arbitrage privé
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En bref
- Un juge américain a rejeté une action en matière de violences sexuelles intentée par la famille Cascio contre la succession de Michael Jackson.
- Le différend doit être réglé en arbitrage privé conformément à une clause contractuelle de 2019.
- La famille Cascio affirme avoir été contrainte de signer un règlement de 3,5 millions de dollars après la sortie de 'Leaving Neverland'.
- La succession nie toutes les allégations et considère que l'action est motivée financièrement.
Vue d’ensemble
Un juge fédéral aux États-Unis a rejeté une action intentée par la famille Cascio contre la succession de Michael Jackson. La plainte allègue des violences sexuelles commises pendant l'enfance et remet en cause un accord de règlement antérieur.
Le rejet s'explique par un contrat de 2019 signé entre les parties, comprenant une clause d'arbitrage obligatoire obligeant les litiges à être résolus en privé, plutôt que devant les tribunaux publics.
La famille Cascio a soutenu que l'accord de 2019 était invalide en raison d'une contrainte alléguée lors de sa signature, mais le tribunal a estimé qu'il devait faire respecter les termes explicites de la clause d'arbitrage.
Ce qui s’est passé
Dans le cadre d'une décision rendue par un tribunal fédéral, le juge Hernán D. Vera a rejeté l'action intentée par la famille Cascio, qui alléguait des violences sexuelles commises pendant l'enfance par Michael Jackson contre sa succession.
La décision reposait sur un règlement de 2019 entre la famille Cascio et la succession de Jackson, qui comportait une clause imposant que tous les litiges liés soient résolus par un arbitrage privé.
La famille Cascio avait fait valoir que l'accord de 2019 était invalide, en invoquant une contrainte, mais le juge a écrit que le tribunal était tenu de faire respecter la clause d'arbitrage, quelle que soit la nature des allégations.
La succession de Jackson a rejeté les demandes et a décrit l'action comme une tentative motivée par l'argent, tout en maintenant que toutes les accusations sont niées par la succession.
Contexte
La famille Cascio, auparavant favorable à Michael Jackson, a changé de position après la sortie du documentaire 'Leaving Neverland'.
Leur plainte initiale contestait à la fois les allégations à l'origine de l'affaire et la validité de l'accord de règlement de 2019.
Pourquoi c’est important
- Cette décision souligne la force obligatoire des clauses d'arbitrage dans des litiges très médiatisés et sensibles, même lorsque l'affaire porte sur des allégations graves.
- Elle met aussi en évidence les difficultés à contester des accords d'arbitrage déjà signés, en particulier dans le contexte de négociations de règlement après des accusations rendues publiques.