Arbitrage
2026-04-10
Selon plusieurs publications sur le forum Bankier.pl, il est affirmé que l'entité GREENX aurait conclu avec succès une procédure d'arbitrage en sa faveur. Les publications étant r...
Arbitrage
2026-04-10
Lors d'une récente conférence internationale, le président de la Cour suprême de l'Inde (CJI) Surya Kant s'est exprimé sur l'usage croissant de l'intelligence artificielle en arbi...
ADR
2026-04-10
Une récente décision d'arbitrage rabbinique a détaillé les protocoles d'entrée et d'organisation de l'événement annuel de pèlerinage à Krestir, en Hongrie, en traitant notamment d...
Arbitrage
2026-04-10
Un établissement de traitement haut de gamme de Malibu, The Pointe Malibu Recovery Center, cherche à régler un procès alléguant une exposition à la moisissure et une négligence mé...
Arbitrage
2026-04-10
Le 8 avril 2026, le ministère éthiopien de la Justice a annoncé que le pays s'était défendu avec succès dans deux importantes affaires d'arbitrage international, représentant coll...
Arbitrage
2026-04-10
L'Éthiopie a annoncé des victoires dans deux procédures d'arbitrage international importantes, d'une valeur collective supérieure à 850 millions de dollars. Ces affaires, initiées...
Arbitrage
2026-04-10
Le 3 avril 2026, Mostostal Warszawa S.A. a engagé des procédures d'arbitrage auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la CPI contre GE Hydro France S.A.S., liées à un accor...
Arbitrage
2026-04-10
Mostostal Warszawa a déposé une demande d'arbitrage contre GE Hydro France auprès de la Cour d'arbitrage international de la Chambre de commerce internationale (ICC), en réclamant...
Arbitrage
2026-04-10
Un conflit entre la ville de Byron et le comté de Crawford, en Géorgie, au sujet de l'annexion d'un terrain autrefois détenu par les Boy Scouts of America, se poursuit par la voie...
Médiation
2026-04-10
Le 10 avril 2026, la Haute Cour de Delhi s'est prononcée sur un litige en matière de droits d'auteur portant sur l'usage allégué non autorisé d'une chanson classique dans un nouve...
Arbitrage
2026-04-10
Le 9 avril 2026, la Camera Arbitrale di Milano accueillera un événement, " The Silent Runway ", consacré à l'usage de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différe...
Médiation
2026-04-10
Le 10 avril 2026, la High Court de Delhi a renvoyé à la médiation une action en contrefaçon de droits d'auteur relative à l'usage allégué non autorisé d'une chanson Bollywood clas...
Arbitrage
2026-04-10
Un commentaire récent examine la jurisprudence du Superior Tribunal de Justiça (STJ) du Brésil relative à l'obligation de divulgation dans les procédures d'arbitrage et au calendr...
Arbitrage
2026-04-10
Le Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC) a consolidé sa position en tant que lieu d'arbitrage international de premier plan. Il fait état d'une croissance sans précéd...
Médiation
2026-04-10
La High Court de Delhi a transmis le litige relatif aux droits d'auteur portant sur la chanson " Rang De Lal " du film Dhurandhar The Revenge, impliquant Trimurti Films et B62 Stu...
Médiation
2026-04-07
Lors de la conférence annuelle des juges de la magistrature de district, la GSLSA a dévoilé de nouvelles mesures visant à améliorer l'accès à la justice et à promouvoir les modes...
Arbitrage
2026-04-07
Un tribunal fédéral du district de Louisiane a rejeté la tentative d'un ancien employé d'annuler une décision d'arbitrage qui rejetait ses revendications fondées sur l'Americans w...
Arbitrage
2026-04-07
Le Conseil indien d'arbitrage (ICA) réunira sa cinquième conférence internationale sur l'arbitrage à la Haute Cour de Delhi les 10 et 11 avril 2026.L'événement vise à aborder les...
Arbitrage
2026-04-07
La Syrie a exprimé sa volonté d'adopter des mécanismes d'arbitrage internationaux reconnus pour les différends liés aux investissements, dans le but d'améliorer son climat d'inves...
Médiation
2026-04-07
Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du Telangana, en association avec la Haute Cour de l'État du Telangana, a organisé un atelier de formation de 40 heures destiné aux fonctionn...
Arbitrage
2026-04-06
À mesure que les contrats financiers intègrent de plus en plus de clauses d'arbitrage, les tribunaux américains examinent l'impact de l'application de ces clauses en procédure de...