Arbitrage
2026-04-11
S'adressant à une conférence internationale sur l'arbitrage, le lieutenant-gouverneur de Delhi, Taranjit Singh Sandhu, a décrit la ville comme étant dans une position singulière p...
Arbitrage
2026-04-11
Lors d'une conférence récente de l'Indian Council of Arbitration (ICA), la juge de la Cour suprême BV Nagarathna a souligné la réticence du pouvoir judiciaire à écarter des arbitr...
Arbitrage
2026-04-11
La Fédération de handball du Nigeria a adressé ses félicitations à l'avocat Terence Vembe pour sa nomination au Tribunal d'arbitrage de la Fédération internationale de handball (F...
Arbitrage
2026-04-11
L'Ukraine est la cible d'un nombre croissant d'affaires d'arbitrage international engagées par des entreprises et des particuliers russes. Ces affaires s'appuient sur des TBI (tra...
Arbitrage
2026-04-11
Starcom Holding AD, un important groupe d'investissement bulgare, et son actionnaire majoritaire Assen Christov ont engagé des procédures d'arbitrage international contre la Répub...
Arbitrage
2026-04-11
Le gouvernement colombien, dirigé par le président Gustavo Petro, a annoncé son intention de se retirer du système international d'arbitrage des investissements. Cette annonce fai...
Arbitrage
2026-04-11
Un article de Kawtar Mazizi traite des développements en cours dans l'intégration des fonctions notariales aux mécanismes d'arbitrage, en mettant l'accent sur le potentiel d'améli...
Arbitrage
2026-04-11
Byron et le comté de Crawford ont recours à l'arbitrage pour résoudre un désaccord portant sur la propriété ou l'usage d'un terrain lié à un projet potentiel de centre de données,...
Arbitrage
2026-04-11
Un rapport récent explique comment les gouvernements doivent équilibrer l'emprunt à court terme et à long terme dans la gestion de la dette publique. La décision entre ces deux st...
Arbitrage
2026-04-10
Selon plusieurs publications sur le forum Bankier.pl, il est affirmé que l'entité GREENX aurait conclu avec succès une procédure d'arbitrage en sa faveur. Les publications étant r...
Arbitrage
2026-04-10
La question de la validité des clauses d'arbitrage dans les contrats de consommation en France fait l'objet d'une attention particulière des tribunaux, qui s'assurent que de telle...
Arbitrage
2026-04-10
Lors d'une récente conférence internationale, le président de la Cour suprême de l'Inde (CJI) Surya Kant s'est exprimé sur l'usage croissant de l'intelligence artificielle en arbi...
ADR
2026-04-10
Une récente décision d'arbitrage rabbinique a détaillé les protocoles d'entrée et d'organisation de l'événement annuel de pèlerinage à Krestir, en Hongrie, en traitant notamment d...
Arbitrage
2026-04-10
Un établissement de traitement haut de gamme de Malibu, The Pointe Malibu Recovery Center, cherche à régler un procès alléguant une exposition à la moisissure et une négligence mé...
Arbitrage
2026-04-10
Le 8 avril 2026, le ministère éthiopien de la Justice a annoncé que le pays s'était défendu avec succès dans deux importantes affaires d'arbitrage international, représentant coll...
Arbitrage
2026-04-10
L'Éthiopie a annoncé des victoires dans deux procédures d'arbitrage international importantes, d'une valeur collective supérieure à 850 millions de dollars. Ces affaires, initiées...
Arbitrage
2026-04-10
Le 3 avril 2026, Mostostal Warszawa S.A. a engagé des procédures d'arbitrage auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la CPI contre GE Hydro France S.A.S., liées à un accor...
Arbitrage
2026-04-10
Mostostal Warszawa a déposé une demande d'arbitrage contre GE Hydro France auprès de la Cour d'arbitrage international de la Chambre de commerce internationale (ICC), en réclamant...
Arbitrage
2026-04-10
Un conflit entre la ville de Byron et le comté de Crawford, en Géorgie, au sujet de l'annexion d'un terrain autrefois détenu par les Boy Scouts of America, se poursuit par la voie...
Arbitrage
2026-04-10
Le 9 avril 2026, la Camera Arbitrale di Milano accueillera un événement, " The Silent Runway ", consacré à l'usage de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différe...
Arbitrage
2026-04-10
Un commentaire récent examine la jurisprudence du Superior Tribunal de Justiça (STJ) du Brésil relative à l'obligation de divulgation dans les procédures d'arbitrage et au calendr...
Arbitrage
2026-04-10
Une équipe de quatre étudiants de la Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires (UBA) participera au Concours international d'arbitrage à Paris, en France, où elle représent...
Arbitrage
2026-04-10
Le Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC) a consolidé sa position en tant que lieu d'arbitrage international de premier plan. Il fait état d'une croissance sans précéd...
Arbitrage
2026-04-07
Un tribunal fédéral du district de Louisiane a rejeté la tentative d'un ancien employé d'annuler une décision d'arbitrage qui rejetait ses revendications fondées sur l'Americans w...